Pour qui?
L’aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins est destinée aux personnes qui reçoivent une rente de survivants et qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite AVS. Découvrez ici quelles conditions remplir pour recevoir ces prestations.
«Mon mari décédé a laissé un grand vide dans nos cœurs, mais aussi dans nos finances. Grâce au soutien financier destiné aux veuves, aux veufs et aux orphelins, nous arrivons à nous en sortir.»
Personnes pouvant demander des prestations:
- Veuves et veufs n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS et domiciliés en Suisse
- Orphelins jusqu’à la fin de leur formation (jusqu’à l’âge de 25 ans maximum), domiciliés en Suisse
- Veuves et veufs n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS et domiciliés en Suisse
- Orphelins jusqu’à la fin de leurs études (jusqu’à l’âge de 25 ans maximum), domiciliés en Suisse
- Veuves et veufs n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS et vivant en Suisse de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans
- Orphelins jusqu’à la fin de leur formation (jusqu’à 25 ans au maximum) vivant en Suisse de manière ininterrompue depuis au moins 5 ans
Les personnes qui ne reçoivent pas de rente de survivants de l’AVS parce que la personne décédée a payé des cotisations AVS pendant moins d’une année complète (voir art. 29, al. 1, LAVS) peuvent aussi demander des prestations de l’aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins.
Autres conditions et directives
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir demander l’aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins.
Vous avez d’abord demandé d’autres prestations de soutien.
L’aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins n’est accordée que si vous avez d’abord demandé toutes les prestations suivantes:
- Prestations de l’assistance publique, p. ex. aide sociale économique
- Prestations d’institutions cantonales et communales, p. ex. bourses d’études
- Prestations des assurances sociales, p. ex. prestations complémentaires
- Prestations d’assurances privées, p. ex. assurance-maladie
Vous avez demandé des prestations complémentaires.
Vous avez déposé une demande de prestations complémentaires/prestations supplémentaires à la rente de survivants, ou vous avez reçu une décision du service responsable des prestations complémentaires.
Votre fortune mobilière est inférieure aux montants définis.
La fortune mobilière comprend l’argent liquide, les avoirs bancaires et postaux, les titres, les valeurs de rachat des assurances-vie, la succession partagée, les métaux précieux et les biens mobiliers de valeur. Pour que vous obteniez une aide, la fortune mobilière ne doit pas dépasser ces montants:
- Veuves et veufs: 10 000 francs
- Par enfant mineur et par enfant de moins de 25 ans encore en formation: 5000 francs
- Orphelins de père et de mère: 10 000 francs
- Maximum par famille/ménage: 25 000 francs
- Pour les enfants qui ne vivent pas avec au moins un de leurs parents dans le même ménage, le taux est le même que pour les veuves et les veufs.